Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Je termine, monsieur le président, en défendant dès maintenant mes deux amendements, ce qui m'évitera de reprendre la parole.

Un premier amendement tend à ce que soit définie une politique cohérente s'agissant des taxes comportementales sur les alcools. En effet, elles sont créées d'année en année et il n'existe, de ce fait, aucune homogénéité.

Le second amendement vise à exonérer les 10 000 premiers hectolitres produits afin d'exonérer les petites brasseries.

J'ajouterai, enfin, qu'une politique de santé publique et de prévention doit être véritablement conduite dans ce pays.

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