Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 9 janvier 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 2
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :
Cet amendement vise à mettre notre législation en conformité avec la réglementation européenne, s’agissant des achats de produits de la mer. Il n’y a pas de surtransposition, mais une simple transposition.
