Intervention de Stéphane le Foll

Une discussion est engagée avec le ministère de l’écologie sur les recours abusifs dans le domaine de l’agriculture, comme dans d’autres domaines. En effet, nous le savons tous, en tant qu’élus locaux, il est parfois difficile de mettre en oeuvre des projets de construction en raison des recours dont ils font l’objet.

Une discussion a donc lieu dans le cadre de la modernisation du droit de l’environnement, dont la feuille de route gouvernementale a été mise en ligne le 19 décembre. Nous ne pouvons pas anticiper les résultats de cette concertation, mais nous partageons le même objectif, monsieur Le Ray. Il faut prendre toutes les précautions nécessaires lorsqu’on élabore un projet d’investissement, qu’il soit urbanistique ou agricole. En même temps, on ne peut pas être constamment sous la menace de recours abusifs qui sont une perte de temps. C’est l’objet de la discussion qui est engagée dans le cadre de cette nécessaire simplification.

Voilà pourquoi j’émets, comme le rapporteur, un avis défavorable à cet amendement.