Intervention de Stéphane le Foll

À l’intention de M. Saddier, que je sais très intéressé par la problématique de la qualité de l’air, je signale qu’il existe un GIEE reposant sur un projet relatif à la fixation des gaz à effet de serre – pas dans sa région, mais dans l’Aveyron.

Tous les projets vont être mis en ligne sur le site du ministère de l’agriculture, sitôt que nous aurons adopté l’article 3 du projet de loi. Par ailleurs, je m’engage à ce que mes services fassent parvenir à chacun de vous, par voie électronique afin que vous puissiez disposer de ces éléments avant le vote de mardi, l’ensemble de la procédure conduite, ainsi que la définition technique des choix engagés.

Nous avons eu, en commission des affaires économiques, des débats très intéressants au sujet de la personnalité morale des GIEE et de la possibilité d’y intégrer des CUMA, des CETA ou des GEDA – sur ce dernier point, la réponse est oui. En termes d’organisation des GIEE, je n’ai pas de décision à prendre : j’estime que nous devons laisser aux principaux intéressés la liberté de se déterminer par eux-mêmes.