Intervention de Philippe Le Ray

Par ailleurs, quel est le coût de la mise en place de l’ensemble de ces GIEE ? Aucune étude d’impact n’a été proposée dans votre projet de loi. Pourquoi ne pas lancer une phase d’expérimentation ? J’ai bien écouté ma collègue de Guyane : on aurait par exemple pu expérimenter le GIEE en Guyane avant de l’étendre dans un second temps à l’ensemble des territoires.

Nous sommes dans un flou total. Nous reviendrons par la suite sur la portée et la forme juridiques du dispositif et sur la responsabilité des membres d’un GIEE lorsque celui-ci devra par exemple contracter des emprunts. Vous précisez que les GIEE seront reconnus à l’issue d’une sélection qui aura lieu selon des conditions fixées par décret. Quelles seront ces conditions ? Les projets seront-ils choisis à la tête du client ? Les régions décideront-elles de tout ? Nous avons besoin que vous nous apportiez des réponses sur ces éléments essentiels.