Intervention de Denis Jacquat

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 23, amendements 281 282 284 285 294 295 296 297 307 326 368 386 629

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat :

Une fois de plus, monsieur le président, il serait souhaitable qu'à l'avenir tous les amendements portant sur un article soient disponibles quand celui-ci arrive en discussion. Quant à la présence de jeunes dans les tribunes, nous savions, madame Lemorton, que le débat était public.

Nous demandons la suppression de l'article 23 parce qu'il n'existe pas de texte sur la santé publique. Or nous voulons une politique de prévention, une politique qui passe par la modération.

Voilà quelques années, ici même, nous avons débattu de l'alcoolisme des jeunes, notamment de l'alcoolisme du samedi soir. Hélène Mignon, avec l'aide des Brasseurs de France, a essayé de mieux comprendre ce problème et a remis un rapport sur le sujet. Je vous renvoie donc, mes chers collègues, à ce rapport très bien rédigé par une députée émanant de vos rangs !

Ce qui est le plus agaçant, plus généralement, c'est que des changements interviennent sans cesse. Dans le texte qui nous a été présenté en commission, tous les brasseurs étaient taxés. Ensuite, la mesure n'a plus concerné que ceux qui produisent annuellement plus de 10 000 hectolitres et, maintenant, cela touche ceux qui produisent plus de 200 000 hectolitres.

Le problème, comme l'a souligné excellemment notre collègue de Saint-Omer, c'est que c'est toujours la même somme qu'il faut trouver. Ce sont donc les grands brasseurs installés dans notre pays qui devront payer, et notre collègue a expliqué ce qui allait alors se passer. Les très grands brasseurs ayant des usines en France tout en étant présents à l'international, ils diminueront la production dans notre pays et y feront venir les mêmes bières, mais fabriquées à l'étranger.

Pour ces raisons, nous vous demandons un scrutin public sur les amendements n°s 281 et 307 .

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