Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 17 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article premier, amendement 489

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Le Gouvernement ne veut pas de la TVA sociale, mais il veut bien de l'augmentation des prélèvements sociaux sur le patrimoine décidée par la précédente majorité. Il serait donc cohérent d'alléger le coût du travail, en diminuant la cotisation patronale pour la branche famille, à due proportion du maintien de l'augmentation des recettes en question.

Même si nous regrettons votre choix, nous avons compris que vous supprimez une partie des recettes prévues en n'assumant pas notre décision de mettre en place la TVA sociale. Mais, puisque vous reprenez à votre compte l'augmentation des prélèvements sociaux, la moindre des cohérences, la moindre des corrections à l'égard de nos concitoyens, des acteurs économiques serait, dans l'intérêt même de notre pays, de diminuer le coût du travail.

Cette mesure serait à la fois cohérente, normale et juste.

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