Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 23, amendements 281 282 284 285 294 295 296 297 307 326 368 386 629
Denis Baupin, président :J'indique d'ores et déjà que, sur le vote des amendements de suppression de l'article 23, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour défendre l'amendement n° 295 .
