Intervention de Jean-Michel Clément

Dans le cadre des GIEE, il faut reconnaître celles et ceux qui vont s’engager collectivement à mettre en oeuvre un projet pluriannuel. Un certain nombre d’acteurs économiques se sont d’ores et déjà engagés dans des processus qui répondent peu ou prou à l’esprit et à la future lettre de la loi. M. le ministre a indiqué qu’une centaine de projets faisait déjà l’objet d’une reconnaissance implicite par le biais de l’appel à projets CASDAR.

Mon amendement vise donc à insérer après le mot « modification », les mots « ou de consolidation » car il serait dommage que ceux qui sont déjà engagés dans ce processus se voient pénaliser par une écriture trop restrictive de la loi.