Intervention de Philippe Le Ray

N’ayant pas réussi ce matin à supprimer le GIEE, nous nous adaptons ! Vous proposez de prévoir les modalités de capitalisation des résultats obtenus sur les plans économiques, environnementaux et, « le cas échéant » sociaux. Quelle n’est pas notre surprise, alors que nous sommes dans une logique de développement durable, avec une partie économique et environnementale et sociale ? Il faut donc supprimer les mots « le cas échéant ».

De même, par l’amendement suivant no 614, nous proposons d’écrire que le projet pluriannuel « comporte » et non « peut comporter » une dimension sociale.