Je ne peux laisser passer cela. Notre excellent collègue Le Ray vient de défendre deux amendements qui allaient dans le même sens que l’amendement et le sous-amendement dont nous discutons. Conformément à la Constitution, qui rappelle que notre société repose sur trois piliers, le pilier social, le pilier économique et le pilier environnemental, il souhaitait réintroduire dans la loi la dimension sociale. Ces amendements, vous les avez refusés alors que vous avez donné un avis favorable au sous-amendement de M. Potier qui vise à préciser que les critères pourront être « économiques, environnementaux et, le cas échéant, sociaux », la formule « le cas échéant » étant susceptible d’être supprimée par la suite comme il l’a reconnu lui-même.
Je tenais à souligner, pour que cela figure au Journal Officiel, que vous vous refusez à adopter des amendements de l’opposition, même lorsqu’ils sont frappés au coin du bon sens.