Intervention de Marc Le Fur

Je suis convaincu que vous êtes capable de nous démontrer le contraire. Mais pour ce faire, il faut que vous nous indiquiez, premièrement, de quelles sommes disposeront les groupements dans les années à venir, deuxièmement, comment cet argent sera octroyé et, troisièmement, quelles seront les garanties d’indépendance apportées pour que cet argent ne soit pas alloué selon des considérations politiques contestables.

Or à ces questions, je n’ai aucune réponse : c’est le vide ! Je voudrais donc, monsieur le ministre, que vous nous donniez des précisions. Ne nous dites surtout pas que ces sujets relèvent de décrets. Je comprends parfaitement qu’une partie du dispositif soit du domaine réglementaire mais en tant que ministre, vous pouvez tout à fait nous dire ce que vous envisagez de faire figurer dans les décrets. C’est le propre du débat législatif que d’anticiper la partie réglementaire, sur laquelle nous avons moins de prise et sur laquelle nous souhaitons, bien évidemment, être informés. À ce stade de nos débats, il nous faut des éclaircissements.