Intervention de Laure de La Raudière

Séance en hémicycle du 9 janvier 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Vous aussi, monsieur le ministre, vous restez constant : constant dans la non-réponse à nos questions concernant le financement de ces GIEE. Nous restons dans le flou ! Depuis le début, nous vous demandons de préciser vos intentions, car ce que nous entendons sur le terrain n’est pas très favorable à ces structures.

Sur le fond, nous ne sommes pas contre l’existence d’une structure juridique réunissant les acteurs sur des projets locaux : nous y sommes bien entendu tous favorables. Mais votre projet de loi prévoit des subventions majorées : dès lors que vous avez l’intention d’y consacrer de la dépense publique, il est bien naturel que la représentation nationale vous demande des précisions. Voilà tout ! Les questions que nous nous posons sont finalement très simples, et nous attendons une réponse de votre part.

Si l’on se place dans un contexte de baisse des dépenses publiques – ce qui n’est du reste pas le cas puisque M. Cazeneuve a indiqué mardi dernier, lors des questions au Gouvernement, qu’il y aurait simplement une moindre augmentation ; mais admettons que nous soyons en situation de stabilité des dépenses publiques –, vous devrez alors procéder à une nouvelle répartition de votre budget agricole, car j’imagine mal que vous preniez sur le budget de la culture, de l’enseignement ou sur tout autre budget, dans le but de majorer les subventions accordées à ces GIEE.

Admettons dès lors que l’on prenne sur le budget de l’agriculture : à quelle agriculture allez-vous prendre de l’argent pour accorder des subventions majorées aux GIEE ? Pour quels projets ? À qui allez-vous les accorder ? À quels GIEE ?

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