Intervention de Philippe Le Ray

Depuis le début de l’examen de ce texte, vous avez pour l’essentiel joué sur les mots : « éventuellement », « notamment », « le cas échéant ». Ici c’est « peuvent » ! Nous vous demandons par conséquent d’être beaucoup plus clair.

L’alinéa 12 dispose que les agriculteurs « peuvent bénéficier de majorations dans l’attribution des aides publiques ». Or vous n’osez pas aller jusqu’au bout, et je vais vous expliquer pourquoi : vous savez pertinemment que la création des GIEE entraînera de facto des coûts de fonctionnement – vous avez évoqué les animateurs, les entrées de collectivités : tout cela aura forcément un coût, et donc des conséquences sur le volume des aides au niveau national. En suivant cette démarche, vous serez dans l’impossibilité de majorer les aides pour les agriculteurs qui feront partie des GIEE ; tout juste pourrez-vous les maintenir. Dès lors, pour ceux qui n’appartiendront pas aux GIEE, les aides diminueront. Je vous demande donc de clarifier cette disposition en remplaçant « peuvent » par « permettent ».