Imaginons que, dans un territoire de l’ouest que je connais bien, les acteurs se fédèrent de l’amont à l’aval – agriculteurs, transformateurs, distributeurs et associations de consommateurs – et créent à l’échelle des bassins de vie une filière nutrition, une agriculture à vocation santé. Immédiatement, cette initiative étant labellisée GIEE, se pose la question des aides publiques, qu’elles proviennent de la nation ou de l’Europe. Or j’ai en tête le montant de la dette publique qui s’élève à 2 000 milliards et celui du déficit qui est de 80 milliards. Je ne vais donc pas faire rêver les bénéficiaires potentiels de ces aides puisque je sais que le périmètre sera restreint et contraint. En tout cas, les agriculteurs l’ont bien compris, ils n’attendent pas la loi d’avenir pour l’agriculture pour toucher des biftons, des euros ou des subventions car ce n’est pas ce qu’ils demandent.
En revanche, ce que nous proposons à travers cet amendement, c’est de cibler l’attribution de financements publics, quelle qu’en soit l’origine, budget national ou aides européennes. Je veux que les actions soient identifiées clairement. Va-t-on financer les actions, l’animation ? Comment définit-on les projets qui sont éligibles à des financements ? Tel est le sens de cet amendement. Je souhaite que, quelles que soient les options que vous retiendrez quant à l’orientation des financements, que l’on finance des actions concrètes, de l’animation ou des projets territoriaux, les bénéficiaires soient l’agriculture française et les exploitants agricoles.
L’objet des GIEE est de faire émerger des projets dans les territoires, de fédérer des acteurs. Or chacun va chercher, et c’est normal, à être éligible à des financements, alors que ce n’est pas forcément le but. Mais comme nous sommes les élus de la nation et que nous avons à parler régulièrement des finances de l’État, nous devons circonscrire l’attribution de ces financements publics à l’agriculture et aux exploitants agricoles, que vous décidiez de financer de l’animation, des projets ou de l’action concrète sur les territoires.