Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Très franchement, je n’ai pas l’habitude de faire des procès d’intention, ici comme ailleurs. Mais je crains que vous ne nous présentiez un scénario que nous avons déjà connu, c’est-à-dire que vous nous demandiez de vous habiliter à prendre des ordonnances parce que vous ne savez pas encore très bien ce que vous allez y mettre. On a déjà vu cela, il n’y a pas très longtemps. Du reste, j’ai interrogé la garde des sceaux à ce sujet il y a quelques semaines.

Ce que je crains également – cela arrive malheureusement de manière assez constante, et pas seulement depuis que vous êtes aux affaires –, c’est que l’administration fasse du zèle par rapport à la loi que nous allons voter et que, faute d’avoir défini des objectifs politiques extrêmement précis, vous soyez débordé en ce qui concerne vos intentions, sur lesquelles vous n’avez par ailleurs pas réussi à nous rassurer ni à nous convaincre.

Donc, l’articulation entre ordonnance et décret, le recours à un décret pour mettre en branle tout ce que vous voulez faire avec l’article 3, suscitent de notre part davantage d’interrogations que d’assurances et de conviction.