Intervention de Brigitte Allain

Je ne suis pas rassurée par ces réponses. Le domaine réglementaire est d’autant plus sûr que la loi fournit des orientations en matière de financements.

Une exploitation unique dont dépendrait un méthaniseur peut s’arrêter pour X raisons, et pas seulement par arrêt de l’élevage – cela peut aussi résulter, par exemple, d’une procédure judiciaire, ou de toute autre cause. Dès lors, l’argent public qui aura été investi dans le méthaniseur n’aura plus d’utilité.