Intervention de Delphine Batho

Je suis du même avis que M. Chassaigne.

Je souligne également – nous en avons discuté en commission – qu’il importe certes de définir un modèle français de méthanisation, afin d’éviter un certain nombre de dérives ainsi que les concurrences d’usages, mais que nous nous situons en l’occurrence à la frontière de la politique agricole et de la politique énergétique. Les questions du bénéfice des tarifs de rachat et des aides à l’investissement issues du fonds « déchets » de l’ADEME pour soutenir les projets de méthanisation ne relèvent pas du code rural, mais du règlement, ou de la loi de transition énergétique plutôt que de celle dont nous discutons.