Intervention de Dino Cinieri

Nous avons longuement discuté de la question des semences lors de la XIIIe législature dans le cadre de la loi du 8 décembre 2011 adaptant le code français de la propriété intellectuelle en matière d’obtention végétale. Votée après vingt ans de débats et d’échanges entre les pouvoirs publics et les organisations professionnelles, elle fait de la France le dix-huitième pays européen à adopter une telle législation.

La filière semencière française peut être considérée comme un pôle d’excellence puisqu’elle est la première en Europe et la troisième dans le monde après les États-Unis et la Chine par son chiffre d’affaires.

C’est ainsi que les 72 sélectionneurs qui font de la recherche en France créent chaque année plus de 600 nouvelles variétés, qui viennent renouveler les 6 000 variétés de toutes les espèces proposées aux agriculteurs dans le catalogue français.

La loi autorise pour au moins vingt-et-une espèces la pratique des semences ou des plants de fermes de variétés nouvelles protégées.

La filière semence est confrontée à la nécessité d’offrir aux consommateurs des semences bénéficiant d’une qualité sanitaire attestée. Si l’on prend l’exemple de la pomme de terre, les épidémies de mildiou ont notamment causé de graves famines par le passé comme celle qu’a connue l’Irlande au milieu du XIXe siècle.

Aujourd’hui, les plants certifiés de pommes de terre sont analysés à chaque étape pour garantir à l’agriculture de bénéficier de plants sains. Ils sont donc exempts de parasites de quarantaine qui peuvent contraindre un agriculteur à détruire sa récolte.

Par ailleurs, ils permettent de limiter le risque de contamination par des champignons et des virus pouvant entraîner une perte de levée et un moindre rendement, voire être toxiques pour l’homme.

Pour toutes ces raisons, je vous propose de supprimer la possibilité d’échanges de semences. Je comprends certes l’idée d’entraide, mais la sécurité sanitaire est primordiale.