Intervention de Germinal Peiro

Ce dispositif n’est pas de nature à développer un échange massif de semences, et nous avons à l’esprit les risques sanitaires qui pourraient en découler.

S’agissant de l’entraide, monsieur Le Ray, vous m’interrogez sur le régime fiscal qui lui sera appliqué. Mais il existe un régime fiscal de l’entraide ! L’entraide consiste en des échanges de services à titre gratuit, et c’est dans ce cadre que s’inscriront les échanges de semences. Avis défavorable.