Intervention de Stéphane le Foll

En matière de fiscalité, le régime de l’entraide est connu de tous. Il a précisément été créé pour faciliter les échanges et il s’appliquera aux semences. C’est un vieux débat et je crois avoir été clair.

La question de l’azote vous intéresse particulièrement, monsieur Le Ray, et je sais pourquoi. Pourquoi avons-nous choisi, pour l’azote minéral, le régime déclaratif ? Parce que tout l’enjeu de la procédure de l’azote total est de faire en sorte que là où il y a des excédents d’azote organique, on puisse le substituer à l’azote minéral. Mais encore faut-il, pour cela, savoir combien l’on consomme d’azote minéral ! Voilà ce qui est en jeu.

J’ai discuté avec les professionnels concernés, particulièrement en Bretagne : tous demandent que l’on applique cette idée de l’azote total. Des travaux avaient déjà été conduits par l’ancien préfet de région sur ce sujet et nous mettons aujourd’hui en oeuvre un dispositif nouveau. Si nous demandons que l’azote minéral soit déclaré, c’est justement pour permettre que l’azote organique excédentaire soit utilisé en remplacement de l’azote minéral jusqu’ici consommé. C’est aussi simple que cela.

Derrière tout cela, il y a aussi, comme vous le savez, la Directive Nitrates. Dans ce cadre, notre objectif est d’éviter la pollution des rivières et de résoudre enfin le problème que connaît la Bretagne depuis vingt-cinq ans, celui des algues vertes. Or le problème aujourd’hui, c’est que la quantité d’azote organique utilisable est calculée par rapport aux surfaces d’épandage, ce qui constitue un véritable carcan. Monsieur Le Fur, monsieur Le Ray, monsieur Benoit, vous qui connaissez le sujet, vous savez que c’est bien le problème qui se pose depuis vingt à vingt-cinq ans ! Vous ne cessez de le répéter !

Ce que je vous propose, c’est d’ouvrir une porte, pour faire en sorte que l’excédent d’azote organique dont dispose la Bretagne puisse se substituer à l’azote minéral qu’elle achète. C’est une manière de réduire les importations, ce qui n’est pas anodin quand on parle de concurrence et de la compétitivité de la France. Quand on considère que l’alimentation animale est elle aussi importée, cela veut dire que l’on importe deux fois, à la fois pour l’alimentation et pour la fabrication d’azote minéral.

L’idée relève donc, là encore, de l’agro-écologie : il s’agit d’avoir plus d’autonomie,…