Intervention de Antoine Herth

Monsieur le ministre, je voudrais, comme M. Chassaigne, revenir à l’article 3. Je sens bien que vous êtes beaucoup plus prolixe sur la question de l’azote, qui interviendra à l’article 4, que sur l’article 3, relatif au groupement d’intérêt économique et environnemental et à toutes les interprétations dont il peut faire l’objet. Mais revenons-en donc à l’article 3, ce sparadrap qui vous colle au doigt.

Monsieur le rapporteur, vous avez rappelé tout à l’heure que l’entraide est un échange de services. Or vous prévoyez de qualifier d’entraide un échange de produits et de matières, en l’occurrence des semences. Mais ce n’est pas de l’entraide ! Si je viens avec mon tracteur labourer votre champ et qu’en contrepartie vous venez chez moi tailler mes noyers, c’est de l’entraide. Mais si je vous donne mon blé et que vous me donnez vos pommes de terre, c’est de l’échange, pas de l’entraide.

La rédaction de ce texte présente donc une difficulté sémantique. Je comprends bien que vous voulez intégrer juridiquement cet échange sous la catégorie de l’entraide, laquelle échappe, vis-à-vis de Bercy, à la facturation de la TVA et à l’établissement d’une facture. Mais cela renvoie à la question de M. Chassaigne : dès lors qu’il n’y a pas de trace écrite, comment voulez-vous vérifier la quantité, la variété et le fait que celle-ci est protégée, ou non, par un certificat d’obtention végétale ? Telle est la difficulté que présente cette partie de l’article 3, comme le reste de l’article, qui est un brouillon mal ficelé.