Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 9 janvier 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 3

Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :

Monsieur Le Fur, qui m’a fait savoir qu’il devait s’absenter pour participer à une émission télévisée, m’a interrogé sur la barre des 170 unités. Cette limite restera inchangée, parce qu’elle a été fixée par une directive européenne, qui a été votée en 1991 et que nous ne pourrons pas changer.

Grâce à la discussion en cours avec les professionnels, le futur plan régional d’action fera de la Bretagne une région d’expérimentation. C’est pourquoi nous n’avons pas proposé d’étendre ces solutions à toutes les régions. Chaque région fera ses propres choix.

Thierry Benoit vient de rappeler l’enjeu de notre dispositif : aujourd’hui, l’excédent est cadré, normé par rapport aux surfaces d’épandage, ce qui est extrêmement difficile à gérer, les plans d’épandage étant plus ou moins bien calibrés, et donc plus ou moins bien suivis. Quelle est notre idée ? Un plan régional d’action, des discussions à l’échelle régionale et la définition des zones où il s’appliquera. On reste à 170 unités d’azote organique, conformément à la directive, et on regarde comment les choses évoluent. L’objectif, c’est que la quantité totale d’azote n’augmente pas et que l’on remplace l’azote minéral qu’on achète par l’azote organique que l’on a en excédent. Il s’agit de créer cette dynamique.

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