Intervention de Laure de La Raudière

Il est normal que nous débattions de ce sujet. Il s’agit d’un nouvel alinéa ajouté par la commission, et nous voudrions savoir comment vous allez le mettre en oeuvre, car il pose certains problèmes, qui ont été soulevés par mes collègues à l’instant.

Sur la traçabilité, en particulier, quelles garanties allez-vous apporter aux semenciers que les semences échangées ne bénéficieront pas de certificats d’obtention végétale ? Cela figure certes dans la loi, mais quelle traçabilité et quels contrôles garantiront le respect des certificats d’obtention végétale par le nouveau dispositif créé ?

L’amendement 1200 a trait à un autre aspect majeur de cette nouvelle disposition, celui des risques sanitaires. Comme l’ont rappelé Philippe Le Ray et Marc Le Fur, certaines semences, telles que les pommes de terre, sont extrêmement sensibles. Il ne faudrait pas que l’entraide conduise à des échanges qui multiplient les maladies des plantes. Je souhaite donc que l’on précise la rédaction en ajoutant, après le mot « végétale », les mots « ne présentant pas de risques sanitaires particuliers ».

Cela garantirait que les types de semences susceptibles d’être échangées ne seront pas trop sensibles aux maladies, afin d’éviter tout risque sanitaire.