Intervention de Jérôme Cahuzac

Le Gouvernement est défavorable à l'amendement pour trois raisons.

Tout d'abord, monsieur Mariton, vous ne pouvez sérieusement prétendre que le montant que vous voulez affecter à la baisse des cotisations patronales pour la branche famille pourrait créer un quelconque choc de compétitivité. Déjà qu'il s'agissait d'un effort faible, ajouter l'effet de l'augmentation de la TVA est dérisoire.

Ensuite, vous dites que nous n'assumons pas la hausse prévue de la TVA ; pour ma part, je dirais que nous récusons cette mesure. Nous nous inscrivons en effet dans une logique totalement différente qui tend, dès ce projet de loi de finances rectificative et ultérieurement, à aligner la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail. En rapprochant la fiscalité du capital – via les 2 % – de ce que le travail acquitte au titre de la protection sociale, la majorité précédente nous a aidés, peut-être sans le vouloir, dans une entreprise que nous avons largement présentée aux Français lors de la campagne électorale.

Enfin, l'affectation à la CNAV est d'autant plus nécessaire que les comptes sociaux que vous nous avez laissés, mesdames et messieurs de l'opposition, sont gravement déficitaires. À ce sujet, je ne reviendrai pas sur le débat concernant la règle d'or relative à la CADES.

Pour ces trois raisons, je demande à l'Assemblée de repousser l'amendement.