Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 23, amendements 281 282 284 285 294 295 296 297 307 326 368 386 629
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :Je tiens à vous rassurer : la taxation que subit la quantité de bière exportée en Grande-Bretagne est déjà plus élevée qu'elle ne le sera en France après l'augmentation proposée par le Gouvernement. La taxation dans ce pays est en effet beaucoup plus forte que celle existant en France. Notre pays est au vingtième rang de l'Union européenne pour la taxation des bières. Après l'augmentation, nous passerons au dixième rang,…
