Intervention de Dominique Potier

Tous les efforts du gouvernement actuel visent justement à corriger et adapter ces mesures dans le sens de la défense de l’économie de l’élevage. Mais, sur ce sujet, je laisserai la parole au ministre qui répondra largement à ces questions.

Je souhaite m’exprimer sur un autre point important de cet article 4, qui nous tient à coeur et a été l’occasion de beaux débats avec mes collègues du groupe socialiste, républicain et citoyen : je veux parler du bail environnemental. L’idée nous a séduits, et nous avons en même temps voulu réaffirmer très fortement notre attachement à la conquête sociale importante qu’est le statut du fermage.

Nous avons donc demandé au ministre – et nous lui demandons à nouveau aujourd’hui – de nous assurer que le futur décret protégera l’essentiel du statut du fermage, et que nous trouverons les voies d’une modération qui permettra à la fois de progresser sur des éléments importants en matière environnementale et de protéger le droit du travail et la liberté d’entreprendre dans de bonnes conditions. Nous sommes sûrs que nous obtiendrons ces garanties, et que nous pourrons soutenir avec sérénité l’article 4 dans toutes ses dimensions.