Intervention de Stéphane le Foll

Après des discussions de travail, j’annonce que l’évaluation de l’azote minéral, et donc l’obligation de déclaration, concernera les distributeurs et les vendeurs d’azote, et non les agriculteurs.

L’enjeu étant la substitution de l’azote organique à l’azote minéral, nous pourrons mesurer les quantités épandues grâce aux déclarations des vendeurs d’azote minéral. C’est un élément important. L’objectif est garanti, les choses sont claires. Cela permet aussi de répondre négativement à la question du risque de surréglementation.

J’ajoute un point sur la directive « nitrates », définissant les zones vulnérables. Là encore, sur la question des coteaux et des vignes, une discussion a été menée par l’administration et par mon cabinet pour trouver des solutions aux difficultés créées par l’arrêté de février 2011. Toutes les améliorations proposées aujourd’hui ont été négociées par nous.

Concernant les parcelles affichant une pente jusqu’à 15 %, il faut de l’herbe ou un talus pour pouvoir utiliser de l’azote minéral ou liquide – cela paraît logique, car cela évite qu’il parte dans tous les sens. Si vous utilisez de l’azote qui a de la consistance, il n’y a pas de limite sur la pente. Il s’agit d’une disposition qui a été négociée avec les professionnels, et sur laquelle un accord a d’ailleurs été trouvé.

En outre, nous devons tenir compte de la contrainte européenne, que nous essayons à chaque fois d’adapter à la réalité du terrain. Cela a été le cas pour l’application de la directive délimitant les zones vulnérables, que nous avons redéfinies en en réduisant l’espace et la superficie – je m’en souviens très bien.

Il s’agit donc d’un débat que nous n’avons pas engagé nous-mêmes, mais qui a été ouvert par la réglementation européenne, et nous essayons de trouver des solutions.

La vraie solution – et je vous renvoie à notre précédent débat – est de passer d’une logique de normes et de contraintes à une dynamique propre aux agriculteurs et aux acteurs eux-mêmes, d’un « contrôle des moyens » à un « contrat d’objectifs ». C’est l’enjeu des GIEE, qui fixent des objectifs : réduction des produits phytosanitaires, des engrais, de la consommation d’énergie, production respectueuse de la biodiversité.

Derrière ce débat, il y a donc un changement profond d’approche par rapport à l’environnement. Depuis très longtemps, nous nous demandons si l’environnement est une contrainte - et il a d’ailleurs été considéré comme tel durant ces vingt ou vingt-cinq dernières années. Aujourd’hui, nous essayons de montrer qu’il peut être, au contraire, une véritable chance.

J’ajoute que Guillaume Garot m’a confirmé que, dès l’obtention des statistiques sur la question du gaspillage, il sera naturellement à la disposition de la commission des affaires économiques pour faire le point sur ce que vous avez demandé hier.