Intervention de Jérôme Cahuzac

C'est un débat passionné qui rappelle à ceux qui ont pu y assister les fameux débats sur la loi Évin relative à l'alcool et au tabac. Beaucoup d'outrances avaient été énoncées à l'époque ; elles sont peut-être un peu moins nombreuses aujourd'hui, mais je crois néanmoins que des corrections méritent d'être apportées.

Je ferai tout d'abord remarquer que la quantité d'alcool pur consommée par habitant sous forme de vin a été divisée par trois depuis cinquante ans – tout le monde y a contribué. La consommation de bière, en revanche, est restée rigoureusement stable. Il me semble donc que la finalité de santé publique se défend parfaitement, quand on constate sur le très long terme l'évolution de la consommation d'alcool dans notre pays. Cette évolution légitime la mesure que nous proposons, portant sur la bière et non sur d'autres formes de boissons alcooliques.

Je souhaite ensuite corriger un malentendu. Il ne s'agit pas, monsieur Accoyer, d'une taxe à la production : c'est un droit d'accise, donc, par définition, une taxe sur la consommation. Si je comprends la préoccupation de parlementaires dont certaines brasseries jouent un rôle très important dans leurs circonscriptions, je répète que la production n'est pas touchée. Dès lors, les arguments que j'ai entendus sur la compétitivité ne sont pas, quelle que soit la légitimité du souci exprimé sur ce point, adaptés au présent débat.