Intervention de Philippe Le Ray

Laissez-moi finir, s’il vous plaît ! La question posée au quotidien par l’azote organique – et mes collègues, notamment l’orateur précédent, ne diront pas le contraire – est la suivante : certains cantons, situés dans des zones d’excédent structurel, dépassent parfois les 170 unités d’azote par hectare, et l’objectif est qu’une partie de cet azote organique puisse être déplacée vers des secteurs qui sont en déficit. Sommes-nous bien d’accord, monsieur le ministre ? À cette fin, il faut faciliter les échanges d’azote organique, tout en substituant celui-ci à l’azote minéral. Je pense que nous sommes d’accord sur l’objectif.

En revanche, nous ne sommes pas d’accord sur la possibilité de substituer l’azote organique à l’azote minéral dans les zones déficientes. Je ne vois absolument pas l’utilité de faire remplir une déclaration annuelle par l’ensemble des professionnels qui possèdent cet azote. Il suffit de répertorier ceux qui en importent et ceux qui en exportent ! C’est ce que je n’ai pas arrêté de vous dire en commission. C’était là ma première observation.

En second lieu, je souhaite soulever un problème qui est, à mon avis, plus discret, mais qui sera engendré par cette disposition. Vous êtes en train de créer ce que j’appellerais une « année de référence » de l’azote minéral.