Intervention de Stéphane le Foll

Vous connaissez par exemple la position de l’association Eau et rivières de Bretagne sur les installations classées pour la protection de l’environnement.

Nous avons donc un objectif de réduction de la pollution azotée, car elle crée des nuisances, comme les débats sur les algues vertes en témoignent. Ne cherchez pas à compliquer les choses sur la question de la quantité d’azote globale ; restons simples. Aujourd’hui, il existe en Bretagne une quantité globale d’azote provenant d’apports minéraux et organiques. Or, certaines zones de Bretagne disposent d’un excédent d’azote organique. Le dispositif vise donc, non pas simplement à faire circuler l’azote organique, mais à substituer cet excédent d’azote organique à l’azote minéral acheté. C’est quand même simple, clair, et net !

Les agriculteurs n’auront pas à faire des déclarations supplémentaires relatives à l’azote minéral, puisque ce sont les vendeurs et les distributeurs de l’azote minéral qui seront chargés de déclarer ce qu’ils vendent.