Intervention de Jérôme Cahuzac
Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 23, amendements 281 282 284 285 294 295 296 297 307 326 368 386 629
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :
Monsieur Lefait, dès lors que 60 % de la production de la brasserie située dans votre circonscription est exportée vers la Grande-Bretagne, elle est frappée dans ce pays d'un droit d'accise bien supérieur à celui que nous nous proposons d'établir en France ; il est, je crois, trois fois supérieur au nôtre, et restera nettement plus élevé après l'adoption de cette mesure. Les risques que cette dernière pourrait faire peser sur les capacités d'exportation de la brasserie vers la Grande-Bretagne sont donc nuls. La chose est catégorique.
L'ancien président de l'Assemblée nationale a cru qu'un droit d'accise était une taxe sur la production.
