Intervention de Paul Molac

Cet amendement concerne également l’azote total. Les agriculteurs que je rencontre me disent qu’il est effectivement possible d’épandre 170 unités d’azote d’origine animale par hectare. Or quand il s’agit, par exemple, de répandre 500 unités sur un hectare d’artichauts, de l’azote d’origine minérale doit être apporté en complément. C’est un non-sens. En effet, comme il lui est impossible de se servir de l’azote d’origine animale de son voisin, l’agriculteur est contraint d’acheter de l’azote minéral, ce qui pose un problème de compétitivité.

Nous nous sommes interrogés sur le moment auquel nous pourrions aborder cette question. L’azote est sorti du chapeau dès l’examen de l’article 3, alors qu’il ne devait pas en être question à cet endroit. L’article 4 me paraît plus approprié pour ce faire.

Je n’oublie évidemment pas les problèmes et les enjeux liés à l’eau et la condamnation de la France par la Communauté européenne, mais pouvoir substituer à de l’azote d’origine minérale de l’azote d’origine animale est un enjeu primordial.

Notre amendement tend à permettre aux préfets de fixer un taux maximal d’azote. C’est déjà plus ou moins le cas dans les bassins versants pour lutter contre les algues vertes, mais nous voulions évoquer la question.

La réponse du ministre m’a tout de même un peu inquiété. Si les 170 unités par hectare sont un horizon indépassable, cela nous pose problème, et j’aimerais donc voir comment l’on peut dépasser ce seuil.