Intervention de Germinal Peiro
Séance en hémicycle du 9 janvier 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 4
Germinal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :La commission est défavorable à cet amendement, non sur le fond mais sur la forme, car cela relève du décret, auquel il est d’ailleurs fait référence dans l’exposé sommaire.
