Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 9 janvier 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 4
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :
Cela relève effectivement du décret, monsieur Molac, et surtout des plans d’action régionaux. Nous ne sommes pas dans le domaine législatif.
Je ne reviens pas sur ce que j’ai dit : 170 unités d’azote organique par hectare, c’est la norme qui s’applique à l’échelle européenne, c’est la directive « nitrates », qu’il n’est pas prévu de renégocier. Je souhaite donc que vous retiriez votre amendement.
