Intervention de Antoine Herth

Cet amendement a surtout le mérite de poser un vrai sujet et de lever une ambiguïté.

Au cours des débats, le rapporteur nous a présenté ce texte comme une loi d’orientation agricole. Si vous confirmez que c’est bien une loi d’orientation, monsieur le ministre, elle pourra servir de point d’appui à des dispositions dans le cadre de la loi de finances ou de la loi de financement de la Sécurité sociale. Si vous me dites que ce n’en est pas une, j’ai la faiblesse de vous croire.

C’est un vrai sujet. L’amendement défendu par M. Lurton et soutenu par l’ensemble du groupe UMP a vraiment sa raison d’être et j’invite mes collègues à l’adopter, car c’est une précaution nécessaire.