Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 23, amendements 281 282 284 285 294 295 296 297 307 326 368 386 629

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

C'est une totale désinformation, comme souvent, malheureusement, quand il s'agit de promouvoir des politiques de santé publique. J'ai rappelé ce qu'il en a été en 1990 ; beaucoup d'outrances sont constatées sur ces sujets.

La mesure en question ne mérite ni excès d'honneur ni indignité. Elle est d'ordre plutôt classique dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui poursuit à la fois des finalités de santé publique et de restauration de nos finances publiques.

L'amendement qui sera porté par le rapporteur et qui exonère de la mesure la production de quelques brasseries locales dès lors que cette production n'excède pas 200 000 hectolitres, correspond à un louable souci d'aménagement du territoire. Aussi, trois groupes principaux seront en réalité concernés par d'éventuels déports de consommation vers des bières de production locale : les groupes Carlsberg, Heineken et InBev, c'est-à-dire un groupe danois, un groupe hollandais et un groupe belge. Je comprends le souci que l'on peut avoir de la bonne santé financière de ces grands groupes agroalimentaires internationaux mais, dès lors que, grâce à l'amendement de la majorité, les consommateurs des produits de brasseries locales – et non de ces grands groupes agroalimentaires internationaux – seront épargnés, il me semble que la santé publique, nos finances ainsi que le respect – non la protection – d'industries locales auxquelles nous sommes attachés justifient une mesure qui ne mérite pas l'indignité dont certains parlementaires ont cru devoir la frapper.

J'appelle la majorité à rejeter les amendements de suppression et à voter l'article.

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