Intervention de Antoine Herth

Nous arrivons à un autre moment important, à une étape clé de la discussion.

Dans un même article, monsieur le ministre, se trouvent à la fois, ce qui confirme d’ailleurs une fois de plus le côté brouillon de votre rédaction, la déclaration d’azote, dont nous venons de parler, et l’élargissement du bail environnemental. Si je regarde dans le rapport le tableau de l’ensemble des zones dans lesquelles le bail environnemental est désormais susceptible de s’appliquer, je constate que, finalement, la France entière pourrait être couverte.

Dans la loi d’orientation de 2006, qui a créé cette notion de bail environnemental, nous avions pris la précaution de cibler le dispositif sur des zones qui le méritent, qui ont un caractère naturel et environnemental particulier, qu’il convient de préserver, et d’inscrire le dialogue entre bailleurs et preneurs dans ce cadre.

Vous faites exploser ce cadre. Cela crée de l’insécurité juridique dans les relations entre bailleurs et preneurs, ce qui sera source de contentieux inutiles. Je prends simplement l’exemple des zones Natura 2000. Nous savons bien qu’elles ont été définies sous la pression de l’administration de Bruxelles. Parce qu’il fallait atteindre un chiffre, les préfets ont été sommés de trouver des terrains à inscrire en Natura 2000 sans qu’il y ait forcément derrière une réalité pédologique, agronomique ou environnementale.

Enfin, selon les caractéristiques du parcellaire agricole, comment va-t-on traiter des exploitations dont, par exemple, seule une parcelle se trouverait à l’intérieur d’une zone considérée comme importante et bénéficiant du bail environnemental ? Regardera-t-on l’ensemble de l’exploitation, ou bien sera-ce à la parcelle ? Une fois de plus, nous constatons que le sujet n’a pas été assez réfléchi ni assez encadré. Nous proposons donc la suppression pure et simple de ces alinéas.