Intervention de Alain Leboeuf

Il faut absolument supprimer ces alinéas 7 à 11. Une fois de plus, l’insertion de clauses environnementales dans un bail, cela devient insupportable si c’est généralisé. Encore des contraintes ! Halte aux contraintes, ai-je envie de dire. Ces contraintes intégrées dans les baux sont une cause supplémentaire de stress pour les exploitants et entraînent des risques de résiliation des baux.

Nous l’avons compris, vous voulez une nouvelle agriculture, bien plus basée sur l’agroécologie, ajoutant aux critères économiques des critères environnementaux. Dont acte. Mais ne donnez pas un nouveau pouvoir aux bailleurs, avec de nouvelles contraintes pesant toujours sur les mêmes, à savoir les agriculteurs. Ces clauses, cela a été dit par Antoine Herth, peuvent éventuellement se concevoir sur des zones géographiques présentant des contraintes particulières, mais, surtout, ne généralisons pas, ce serait trop grave ! Ce serait la fin d’un pilier fondamental du statut du fermage : la liberté d’exploitation pour l’agriculteur. Nous vous supplions de supprimer ces alinéas, dont l’adoption serait une erreur majeure. La simplification, c’est maintenant !