Intervention de Germinal Peiro

Il faudrait être aveugle pour ne pas voir à quel point les colonies d’abeilles sont attaquées par des produits phytosanitaires, que l’on retrouve dans les plantes jusqu’à deux ou trois ans après les récoltes. Les professionnels de l’apiculture en Lot-et-Garonne sont obligés, au moment de la floraison du colza, de déménager l’ensemble de leurs ruches dans la haute lande, dans le département voisin. Tous nos concitoyens savent que l’on ne peut continuer ainsi. Si l’orientation donnée à notre agriculture par le ministre Stéphane Le Foll trouve un tel écho, c’est bien parce qu’elle correspond à un besoin. L’intérêt général de notre pays est d’aller vers des méthodes culturales plus respectueuses de l’environnement. C’est l’objet de cette loi, de laquelle on ne peut soustraire le bail environnemental.

En ce qui concerne, ensuite, la liberté d’entreprendre, je vous rappelle que le bail est un contrat, signé à deux, et que le bailleur a déjà la possibilité d’imposer des clauses. Un grand professionnel et responsable agricole me disait, lors d’une audition, qu’il y a trois décennies que le bailleur lui impose, comme cela avait été imposé à son père et à son grand-père, de souscrire une assurance contre la grêle. Le bailleur veut tout simplement être sûr d’être payé. La liberté d’entreprendre que vous citez n’est pas totale pour le preneur aujourd’hui, de même qu’un commerçant qui loue des murs n’a pas la possibilité de faire n’importe quoi à l’intérieur.