Intervention de Germinal Peiro

Séance en hémicycle du 9 janvier 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Si je me permets de vous dire cela, c’est que la chambre d’agriculture de la Dordogne a organisé en octobre dernier un colloque sur ce thème, en me demandant d’essayer de trouver des assouplissements dans le cadre de cette loi. Je ne l’ai pas fait et je ne me suis même pas attaqué au problème, tant c’est un sujet tabou. Mais vous savez que c’est devenu, dans des régions de polyculture, de petites parcelles, un frein à la location.

De même, le président de l’APCA nous a expliqué, toujours en audition, qu’il existait une deuxième sorte de difficultés pour les locations, qui ne concernent plus les petites parcelles mais des ensembles plus importants. Les propriétaires de ces terrains deviennent également de plus en plus réticents pour louer, car ils s’aperçoivent qu’ils gagneraient plus en s’installant et en prenant eux-mêmes le statut d’agriculteur. De ce point de vue, chers collègues, vous m’accorderez que la politique agricole commune ne nous aide pas, car les aides à l’hectare poussent les gens, non seulement à s’agrandir, mais aussi à reprendre leurs terrains. Il faut avoir cela aussi à l’esprit.

Je suis pour la défense des droits du fermier, j’ai fait cela toute ma vie, mais prenons en compte la réalité d’aujourd’hui, en prenant également garde de ne pas trop charger la barque du bailleur. Il y a des propriétaires qui sont prêts à mettre leurs terrains à la disposition d’un agriculteur mais ne veulent pas voir utiliser des pesticides. Il faut l’entendre car c’est l’évolution de notre société.

Pour toutes ces raisons, l’avis de la commission est défavorable.

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