Intervention de Antoine Herth

En Lot-et-Garonne ou même en Alsace, si vous préférez. Vous nous parlez des phytosanitaires. J’en conclus que le propriétaire pourra demander des comptes au preneur sur sa façon de protéger ses cultures et d’utiliser les produits phytopharmaceutiques. Monsieur le rapporteur, nous avons une réglementation, nous avons des lois et des contrôles qui sont dans la main de l’État : pourquoi voulez-vous que ce débat ait lieu désormais entre le propriétaire et le preneur ? C’est encore un facteur d’instabilité.

Pour vous donner un autre exemple : entre le blé et l’herbe, quel est le meilleur pour l’environnement ? C’est l’herbe, bien évidemment. Elle stocke le carbone dans le sol, elle protège les terres de l’érosion, elle favorise les vers de terre : c’est parfait, l’herbe ! Mais, demain, cet argument va être utilisé par des propriétaires pour justifier le fait, en zone périurbaine en particulier, qu’ils voudraient reprendre leurs terres pour y mettre trois poneys ou un cheval. Or, vous savez à quel point la profession agricole est mobilisée aujourd’hui sur ce sujet. Voilà, une fois de plus, les graines perverses que vous semez dans le code rural et qui créeront autant de difficultés sur le terrain.

Je voudrais à présent répondre à M. Clément, dont les interventions sont toujours extrêmement bien argumentées, et je salue une fois de plus l’intérêt de sa contribution à nos débats en commission. Toutefois, monsieur Clément, il y a quelques défauts dans votre argumentation. Le premier, c’est que vous partez du principe qu’il n’y a que des baux écrits. M. Saddier vient d’exposer la situation dans son département et c’est exactement la même chose dans le mien : la plupart des baux agricoles sont des baux verbaux.