Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du 9 janvier 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

…il y aura dorénavant déséquilibre entre les propriétaires et les fermiers. Il nous faut donc soutenir l’installation des jeunes agriculteurs en préservant leur liberté de choix de culture – les clauses environnementales insérées dans les baux ne doivent pas se retourner contre les agriculteurs – en prévoyant la cessibilité des baux ruraux aux jeunes installés, c’est le phénomène des pas-de-porte, et en renforçant la vigilance du tribunal paritaire sur les conditions de reprise à travers les contrôles de structure.

Il nous faut ouvrir des perspectives économiques en adoptant des mesures sur les contrats issus des accords interprofessionnels en faveur des producteurs installés depuis moins de cinq ans. Il faut en outre soutenir la création d’un répertoire des actifs agricoles pour flécher la politique agricole française et européenne vers ceux qui sont les véritables cultivateurs de chaque jour. Nous devons aussi impulser la dynamique d’innovation et la viabilité économique dont a besoin l’agriculture française pour retrouver une compétitivité vacillante. À cet égard, la professionnalisation des activités agricoles doit apparaître comme un enjeu décisif.

En outre et surtout, il nous faut veiller à la préservation du foncier agricole, un impératif national maintes fois réaffirmé et malheureusement maintes fois esquivé, dont les SAFER et les CDCEA doivent être les instruments puissants. Sur ce sujet, le code de l’urbanisme et celui de l’environnement doivent enfin devenir compréhensifs et cohérents. Le contrôle des structures doit également constituer un outil utile à l’installation. Enfin, les perspectives agroalimentaires mondiales doivent ouvrir à notre agriculture un formidable carnet de commandes. C’est une chance que nos entreprises, nos agriculteurs et nos territoires souhaitent saisir.

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