Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 9 janvier 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 71 Nombre de suffrages exprimés: 71 Majorité absolue: 36 Pour l’adoption: 25 contre: 46 (Les amendements identiques nos 93 , 183 , 1244 , 1287 , 1536 et 1590 ne sont pas adoptés.)

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