Intervention de Thierry Benoit

Dans mon intervention sur l’article, j’ai attiré l’attention sur les risques que l’on prend à utiliser de manière systématique la notion des baux environnementaux généralisés. Le jour même où le Président de la République réitère son idée de choc de simplification – on en est plutôt maintenant à une amplification du choc de simplification – nous allons créer des contraintes nouvelles et complexifier les choses pour les exploitants agricoles, créer des tensions entre les propriétaires et les exploitants, exacerber les esprits s’agissant des questions environnementales et écologiques.

En effet, la traduction sur le terrain de cette disposition, ce sera l’exacerbation des esprits. Monsieur le ministre, je pensais qu’avec votre concept d’agroécologie, vous pourriez concilier l’urgence économique et l’urgence écologique. Mais au lieu de réconcilier ces thématiques – la production agricole, le domaine économique, l’agroécologie, l’agroindustrie – on crée des tensions. En effet, comme Antoine Herth et Marc Le Fur l’ont bien expliqué, certains propriétaires poseront des exigences insurmontables pour les exploitants agricoles. Dans votre texte, vous ne mettez pas les garde-fous et vous ne prenez pas les précautions nécessaires.

Ce que propose le groupe UDI par cet amendement no 1591 , conjointement avec le groupe UMP, c’est que ces clauses environnementales s’appliquent dans des secteurs, dans des zones bien spécifiques, identifiées, où les dimensions écologiques et environnementales revêtent une importance particulière.