Intervention de Paul Molac

Cet amendement vise à protéger les petites brasseries en les imposant moins que les grandes. Il provoquerait une augmentation de la fiscalité spécifique moins importante pour elles que ce qui est proposé par le Gouvernement puisque je prévois un taux réduit de 2,76 euros par degré alcoométrique pour les petites brasseries indépendantes. Nombre d'entre elles ont été créées il y a peu de temps et ont donc des investissements à financer. Elles n'ont pas besoin de supporter la taxe en question.

Nous avons parlé tout à l'heure de vitalisation du tissu rural, et c'est dans ce cadre que s'inscrit mon amendement.