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Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 9 janvier 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 4
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :
Non, il n’a pas dit cela, monsieur Le Fur.
En ce qui concerne les baux environnementaux, vous pensez bien que nous n’allons pas laisser imposer n’importe quels critères sans aucun contrôle ! Les décrets, l’État, cela existe ! Des baux environnementaux existent d’ailleurs déjà dans le cadre de Natura 2000.
