Intervention de Stéphane le Foll

Quoi qu’il en soit, c’est Tanguy-Prigent qui a fait progresser les choses, à une époque où les propriétaires exerçaient une pression terrible sur les fermiers, au point qu’il ne semblait pas aussi évident que cela que le servage ait été aboli. Nous devons avoir à l’esprit qu’avec ce patrimoine, c’est une partie des conditions environnementales de la durabilité du développement de notre société, par exemple la matière organique des sols, qui seront transmises.

Nous sommes engagés dans un processus visant à améliorer la situation. Faut-il continuer ou reculer ? La question est posée pour la société de manière globale. Il ne s’agit pas d’instaurer une contrainte mais de déterminer le sens dans lequel nous voulons aller. En matière d’environnement et de rapport à la propriété, quel sens donnons-nous à l’intérêt général de la durabilité ?

Sur ces questions, il y a un cadre. Nous ne faisons pas n’importe quoi. Pour résumer : la disposition n’est pas obligatoire, il s’agit d’un contrat, le décret existe déjà et sera précisé et enfin la contrepartie d’éventuelles contraintes est une adaptation du fermage. Voilà pourquoi, comme le rapporteur, je suis défavorable à vos amendements.