Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 9 janvier 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 4
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :
Vous voyez bien ! C’est sur la base de ce décret, approuvé par M. Le Fur, que nous mettrons en oeuvre le bail environnemental, en précisant les conditions dans lesquelles il doit s’appliquer. Voilà qui est, je l’espère, de nature à vous rassurer.
