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Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 9 janvier 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 4
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :
Je présenterai en effet dans quelques instants un amendement du Gouvernement afin de clarifier ce point. Cet amendement tient compte de ce qui a été évoqué : il ne faut pas que malgré leurs bonnes intentions, les dispositions concernant les associations posent des problèmes aux preneurs.
